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Channel: La Revue des Droits de l'Homme » Intérêt de l’enfant
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Droit d’asile (Convention de Genève) : Quel statut pour les parents des...

par Claire Brice-Delajoux      Dans un avis contentieux rendu sur demande de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), le Conseil d’Etat vient apporter une nouvelle pierre dans le jardin du...

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Droits des personnes handicapées (Art. L. 521-2 CJA) : L’effectivité du droit...

par Sylvia-Lise Bada      Par deux ordonnances de référé, l’une rendue le 7 octobre 2013 par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l’autre par le Conseil d’État le 27 novembre 2013, le juge...

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